Comment peut-on présenter la loi Pinel aujourd’hui ? La loi Pinel est l’une des lois qui favorisent les investissements locatifs pour soutenir la construction de biens immobiliers. Dans la politique française, il est habituel de proposer des avantages fiscaux, comme des exonérations d’impôt, pour encourager la construction de nouveaux logements en France.
Avec la loi Pinel, vous pouvez réduire une partie de vos impôts de 12, 18 ou 21 % du montant investi sur une période de 6, 9 ou 12 ans.
Le dispositif Pinel a été présenté le 31 août 2014 par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel. La loi est officiellement entrée en vigueur (avec effet rétroactif) le 1er janvier 2015. Il est destiné aux nouveaux investissements locatifs, mais a une composante environnementale et sociale. La loi s’adresse à tous les Français qui veulent investir dans un nouveau logement, même sans contribution.
Avec un investissement limité à 300.000 euros par an, vous pouvez économiser jusqu’à 63.000 euros ! Si vous voulez en savoir plus, en fonction de votre projet : faites une simulation de Pinel ou demandez votre guide de Pinel sur le web.
Comment puis-je obtenir une exonération fiscale avec le dispositif Pinel ?
Cette loi d’exonération fiscale, qui court jusqu’au 31 décembre 2021, exige que certaines conditions soient remplies, par l’investisseur ou le bien immobilier. Pour cela, les différentes étapes qui constituent l’exonération fiscale avec le dispositif Pinel doivent être suivies pas à pas.
Cela vous permettra de vous familiariser avec cet univers particulier et de comprendre les obligations découlant d’un investissement dans un bien immobilier locatif.
Cela vous permet de choisir une maison dans un endroit idéal avec un bon retour sur votre investissement locatif et d’identifier les pièges.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Avant d’investir dans la loi Pinel, vous devez choisir votre bien et surtout sa localisation géographique : il doit être situé dans les zones A a, A ou B1. Ce sont des zones où la demande de loyer est particulièrement élevée. Les zones B2 et C sont également admissibles à l’exonération.
Vous devez faire attention :
- à la croissance de la population de la ville dans laquelle vous voulez investir
la qualité de vie dans ce secteur (écoles, sites culturels, équipements de loisirs, etc.) - au potentiel économique de la région (zones d’emploi, universités, hôpitaux, etc.).
- à l’accessibilité du réseau de transport public
- au quartier où se trouve votre future maison (les nouveaux quartiers vous permettent de créer une valeur ajoutée à long terme)
- à l’avenir du quartier (projets urbains, nouveaux moyens de transport, etc.).
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre propriété doit :
- être neuve, rénové ou vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- en location non meublée
- être louée comme résidence principale
- respecter des normes techniques et énergétiques en vigueur, telles que BBC 2005 et RT 2012, qui fixent un objectif de consommation maximale et visent à réduire l’impact environnemental des bâtiments. Votre maison ne sera pas » énergivore » et vous permettra d’économiser de l’énergie.
- doit être située dans l’une des zones définies dans le dispositif Pinel. Par exemple, l’Île-de-France est située en zone A bis, les grandes villes en zone A, les villes de plus de 250 000 habitants et certaines villes du littoral et du nord de la Corse en zone B1. Les villes de 50 000 à 250 000 habitants se trouvent dans la zone B2.
- être louée à des locataires qui ne dépassent pas les limites de location fixées en fonction de la zone dans laquelle se trouve leur résidence.
- respecter les loyers maximums fixés par le règlement, qui dépendent de la situation géographique de votre propriété.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
Le premier avantage de la loi Pinel est sans doute la réduction d’impôt de 12, 18 ou 21%, qui est proportionnelle au nombre d’années que vous vous engagez à louer votre bien, 6, 9 ou 12 ans.
Vous avez également la possibilité de louer votre maison aux membres de votre famille (ascendants ou descendants, c’est-à-dire vos parents ou vos enfants).
La loi vous permet également de devenir propriétaire sans avoir à payer de cotisation. Votre achat vous sera remboursé pour le loyer mensuel payé et l’avantage fiscal.
Investir dans un appartement loué est aussi une façon de préparer sa retraite en accumulant des actifs et en gagnant un revenu locatif mensuel.