L’état des lieux, un document important


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Lorsque que l’on aménage ou quitte un logement en location, l’établissement de l’état des lieux est un passage obligé. Il s’agit d’un document important à ne pas négliger. En cas de dégâts ou dégradation du logement, ceux-ci seront à la charge du locataire s’ils n’ont pas été signalés sur l’état des lieux d’entrée.Et en cas de litige seul l’état des lieux annexé au bail servira de document de référence.

Voici quelques conseils pour éviter les pièges lors de l’établissement de l’état des lieux.

Etat des lieux ce qu’il ne faut pas oublier

  • Il faut absolument établir un état des lieux au début d’une location. En absence de celui-ci le propriétaire considéra que le logement a été reçu en bon état, et les dégradations seront à la charge du locataire.
  • Si l’une des deux parties refuse d’établir l’état des lieux, il faut faire réaliser celui-ci par un huissier. Les frais pourront être facturé sous conditions à l’une des deux parties.
  • L’état des lieux doit être réalisé en présence du locataire et du bailleur ou de son représentant. Il doit également être signé par les deux parties.
  • Soyez très précis lors de l’établissement de l’état des lieux. Procédez pièce par pièce et vérifier méticuleusement l’état des sols, plafonds, mur, placards, équipement de cuisine, robinetterie (absence de fuite, écoulement), équipement électrique.
  • Si l’électricité est coupée indiqué une réserve sur l’état des lieux tant que les équipements électriques n’ont pas été essayés.
  • Si vous constatez une anomalie lors de la mise en fonctionnement du système de chauffage et si vous avez aménagé en période estivale et que celui-ci n’a pas été testé ; alors il est possible d’envoyer un rectificatif à l’état des lieux par lettre recommandé au bailleur.
  • Après aménagement, il est souvent fréquent de constater des défauts qui ne sont pas indiqué dans l’état des lieux. Sachez qu’il est possible de les faire figurer dans l’état des lieux. Il faut dans ce cas envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur, indiquant les points à rajouter. Sans réponse du bailleur, on considéra que vos constatations sont intégrées à l’état des lieux. Attention cela n’est possible que pour les premières semaines après aménagement.
  • Lorsque vous quittez un logement. Faites attention car un propriétaire ne peut pas vous facturez les dégâts liés a la vétusté de l’habitation. Cela comprend l’usure normale des sols, peintures, tapisseries…
  • S’il n’y a pas d’état des lieux de sorties, on considère que le logement à été rendu en bon état par le locataire.

En conclusion il est donc dans l’intérêt du locataire et du propriétaire d’établir un état des lieux le plus précis possible.