Les obligations en matière d’assainissement


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Il s’agit d’un problème qui revient très souvent dans les ventes immobilières et le contrôle de la propreté des établissements et est également un problème s’importance dans les litiges juridiques entre vendeurs et acheteurs dans bien immobilier. Dans cet article on vous éclaire sur les obligations relatives à la propreté dans les ventes immobilières.

Normes et systèmes d’égouts

Aujourd’hui chaque maison dispose d’un système d’égouts. Une distinction est faite entre le système collectif que l’on nomme réseau municipal ou encore tout à l’égout. Par ce système les eaux usées vont directement à l’égout via le réseau municipal. Le foyer peut aussi disposer de son propre réseau indépendant de traitement des eaux usées que l’on nomme fosse septique.

Si une maison est équipée d’un système non collectif, comme une fosse septique, l’inspection est obligatoire en cas de vente. Cette inspection

  • doit d’être jointe au contrat de vente préliminaire.
  • Elle doit avoir moins de 3 ans
  • doit être effectuée par le Service public d’hygiène non collective (SPANC) et non par un technicien de diagnostic.

Il est courant que la municipalité vous guide vers la personne appropriée au niveau local.

Ces contrôles sont effectués tous les 10 ans, même si la maison n’a pas été vendu, vous devez donc vérifier la date du dernier contrôle auprès du vendeur.

Que faire si le système d’égouts n’est pas aux normes ?

Si l’inspection montre que le matériel n’est pas satisfaisant et qu’il a une maintenance à effectuer, les travaux seront exigés lors de la vente dans un délai d’un an à compter de la vente (signature du contrat fait foi).

Il est donc impératif d’informer l’acheteur que ces travaux doivent être effectués. Les estimations peuvent être salées… Il donc est essentiel d’avoir un rapport à jour au moment de la vente afin de bien évaluer le montant des futurs travaux de maintenance.

Si la maison est raccordée au tout à l’égout, le contrôle n’est en principe pas obligatoire. Toutefois, certaines municipalités ont publié des décrets qui rendent le contrôle obligatoire dans des cas individuels, même dans cette situation, lors de la vente du bien. En fait, les raccordements sont souvent insuffisants, ce qui fait que les eaux usées et les eaux de pluie sont transportées par les mêmes tuyaux.

Il est donc important de connaître les règlements des municipalités de votre région. Dans ce cas, les installations ne sont pas obligatoires, mais les contrôles non conformes doivent être pris en compte dans l’évaluation.

Comme les travaux dans ce domaine peuvent être coûteux, la détection tardive d’un contrôle qui n’est pas au norme est souvent une question de renégociation. Il est donc important d’informer les vendeurs en les poussant à faire ce diagnostic dès qu’ils souhaitent vendre leur bien immobilier, afin qu’ils puissent anticiper les questions des futurs acheteurs et prendre en compte les travaux dans la négociation du bien.