Tout savoir sur le permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui vous permet de vérifier si votre projet de construction est conforme aux règlements d’urbanisme. Elle est souvent suivie d’une demande d’établissement d’un rapport urbain, qui vise à déterminer le caractère architectural de la zone et ses connexions.
Que vous soyez propriétaire du projet ou constructeur de maisons individuelles, vous devez demander un permis de construire : c’est la première étape nécessaire avant de commencer votre projet de construction.
Où puis-je trouver ma demande de permis de construire ?
Il est disponible à la mairie, à la Direction Départementale des Territoires (DDT), sur le site www.developpement-durable.gouv ou sur le site officiel du gouvernement français www.service-public.fr.
La demande de permis de construire doit être accompagnée d’un certificat de conformité à la réforme thermique du 1er janvier 2013. (BBIO), ce qui rend très difficile pour un individu de demander un permis de construire s’il n’est pas soutenu par le BET (Bureau d’Etude Thermale).
Ce document ne fait que confirmer la demande de permis de construire.
Avertissement : Si vous appelez le constructeur, il s’occupera de toutes les formalités administratives à effectuer.
Comment demander un permis de construire ?
Après avoir imprimé 5 exemplaires du dossier complet, vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé ou avec accusé de réception à la mairie de la commune où vous souhaitez construire. Une fois que vous aurez enregistré votre demande, vous recevrez un numéro afin que tout le monde puisse la lire.
Combien de temps faudra-t-il pour traiter et réagir ?
Votre demande de permis de construire sera examinée par le maire, qui s’assurera que la réglementation est conforme au plan de zonage local (PLU). Le délai de traitement est de deux mois à compter de la date du certificat de dépôt.
Si l’administration ne répond pas dans un délai de 2 mois, le permis sera considéré comme accepté. Veuillez noter que vous devez demander au conseil municipal de confirmer qu’il n’y a pas d’objections au projet. En effet, l’approbation tacite (obtenue par la non-réponse) est problématique car le délai de recours aux tiers et à la préfecture n’a pas été correctement respecté.
Délivrance du permis de construire
La pose du panneau de permis de construire est obligatoire, tout comme l’acceptation du dépôt, sous peine de sanctions. Cette marque doit avoir une longueur minimale de 80 cm, la plus courte et la plus rectangulaire.
