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Défiscaliser avec la nouvelle loi Mezard !
15 septembre 2019
Défiscaliser avec la nouvelle loi Mezard ! Vous payez trop d’impôts et vous souhaitez défiscaliser ? Vous êtes sur le bon site ! En 2018, le gouvernement Macron à lancé une nouvelle loi (la nouvelle « loi Pinel » qui sera certainement ajustée). La loi concernant les foyers qui payent plus de 2500€ d’impôts / an.
Pourquoi le gouvernement propose ce type de loi ?
L’objectif pour le gouvernement et de faire financer la construction de logements neufs (appartements ou maisons réalisés par les promoteurs immobiliers). En contrepartie, l’état propose aux investisseurs de réduire les impôts.
La loi Mezard élargit sa réduction d’impôts à l’entrée du loyer comme revenus.
Les 2 avantages de la loi Mezard sur la défiscalisation
Vous avez plusieurs avantages à passer par cette loi :
Le logement neuf sera en grande partie financé par le loyer ainsi que la réduction d’impôts sur les revenus. Vous aurez après 15 ans un appartement ou une maison dans votre patrimoine.
Pourquoi défiscaliser ?
Par définition, défiscaliser permet de faire diminuer les impôts sur le revenu. Qu’il s’agisse d’une simple diminution sur les impôts du revenu ou encore une réduction d’impôts directe, la défiscalisation fait partie des avantages fiscaux offert aux investisseurs.
Dans cette période de conjoncture économique, il est nécessaire que le gouvernement propose des dispositifs permettant de défiscaliser pour motiver les personnes à investir et quelque part à faire tourner l’économie du pays. Afin de rendre plus accessible ses termes de finances, nous vous proposons ici des informations claires associées à ce domaine.
Tous les contribuables peuvent bénéficier de cet avantage fiscal. La défiscalisation ne s’adresse pas qu’à la classe aisée mais s’étend à tout type d’investisseur à partir du moment où il est imposable.
L’immobilier permet par exemple aux contribuables de pouvoir accéder à des avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation. Il s’agit ici d’opter pour des dispositifs immobiliers qui propose ses avantages.
Défiscaliser grâce à l’immobilier : Les lois références
La loi Pinel
La loi Pinel n’est plus en application mais a été d’une grande aide niveau défiscalisation pour les investisseurs achetant des logements neufs destiné à du locatif. La loi Pinel a été mise en place par Sylvia Pinel qui a quelque peu réformé la loi Duflot.
La loi Pinel a été mise en application en septembre 2014 et reste une des lois de référence puisqu’elle était plus avantageuse pour les investisseurs en termes de défiscalisation.
La loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard est à ce jour encore applicable. Cette loi consiste à soutenir les investisseurs dans une visée sur des résidences de services :
- Résidence étudiante
- EHPAD
- Résidence d’affaires
La Loi Bouvard reste également avantageuse en termes de défiscalisation. Celle-ci prévoit pour les contribuables de récupérer la TVA liée à leur achat immobilier. Les logements Censi-Bouvard doivent être neufs.
La loi Cosse
La Loi Cosse est applicable depuis janvier 2017. Celle-ci traite de la défiscalisation sur du patrimoine immobilier ancien, contrairement à la loi Pinel.
Là aussi, l’achat d’un logement ancien a un but locatif. Le loyer doit être plafonné et par conséquent ne pas excéder les plafonds relatifs au registre.
La défiscalisation avec la loi Cosse est simple, l’investisseur bénéficie d’un abattement sur les loyers qui lui profitent. Ainsi suivant certaines zones,l’abattement peut s’étendre entre 15% et 75% en fonction des loyers.
La loi Cosse n’est pas applicable sur les logements anciens à but locatif meublé.
La loi Duflot
La loi Duflot a était mise en application du 1er janvier 2013 et ce jusqu’au 31 décembre 2014. C’est la loi Pinel qui lui succédera.
Elle permettait de défiscaliser jusqu’à 6000 € d’impôt par an. Duflot concernait également les investissements immobilier sur des programmes neufs ou en état futur d’achèvement. Le dispositif Duflot permettait une réduction d’impôt étalée, 9 ans exactement. Le prix d’achat du ou des logements Duflot ne devait pas excéder 300 000 euros. Pinel prendra le relais en imposant moins de contrainte aux contribuables.
La loi Duflot Outre-mer
La loi Duflot Outre-Mer avait les mêmes conditions pour les investisseurs que celle de Métropole : logements neufs à but locatif, n’excédant pas les 300 000 euros à l’achat. Le volet Outre-mer de la loi Duflot concernait : La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe.
Cela étant, la grande différence avec la Métropole c’est que Duflot Outre-mer permettait une défiscalisation beaucoup plus importante.
La loi Malraux
La loi Malraux concerne des logements anciens. Elle n’entre plus en application en 2017. Le dispositif Malraux concernait les investisseurs dans l’immobilier à rénover : Appartement, immeuble, hôtel…
Ici l’avantage fiscal se porte sur le montant des travaux réalisés : La défiscalisation fait référence à ce calcul. Tous les projets relatifs à la loi Malraux sont suivis et dirigés par des architectes des bâtiments de France.
La réduction d’impôt diffèrent selon certains critères :
– Le montant des travaux
– La zone où se situe le bien
La loi Scellier
La loi Scellier arrivera après la loi Duflot de 2014. Mis en place à l’époque par le ministre du logement, François Scelier, très vite la loi rentrera en application sous le gouvernement Sarkozy en étant applicable dès janvier 2009. C’est fin 2012 que la loi Scellier trouvera une héritière.
Cette loi concernait également les investissements immobiliers sur des programmes neufs ou en état futur d’achèvement.
Le montant de la défiscalisation sous Scellier permettait au contribuable de récupérer que 13%, contre 18% avec la loi Duflot.
