Quel est le rôle du notaire ?


notaire, office notarial

Le notaire est un expert juridique servant à authentifier les contrats auprès des instances publiques. Sa signature permet d’assurer l’exactitude de la date, du contenu et elle oblige l’exécution du contrat. Le notaire délivre également un conseil auprès du client et certifie que les actes signés l’ont été en toute liberté et en pleine connaissance de ses conséquences. Il est ainsi la meilleure garantie juridique possible. Enfin, il garde tous les actes pour une durée de 75 ans.

Dans quels domaines le notaire intervient-il ?

Les domaines d’intervention des notaires sont variés.

L’immobilier fait partie des principaux. En effet, il est la seule autorité habilitée à signer les actes de vente et d’achat immobiliers : appartement, maison, terrain à bâtir.  En plus d’authentifier les actes, il fait la publicité foncière du bien afin d’avertir les tiers d’un changement de propriétaire.

Son expertise en droit immobilier en fait un interlocuteur privilégié pour l’accompagnement de tout le projet depuis l’avant-contrat jusqu’à l’acte de cession définitif. Ses compétences en matière de fiscalité immobilière lui donnent une valeur de conseil pour le client, afin d’optimiser son plan d’investissement.

A Montpellier, les notaires ont également des compétences particulières dans le monde rural avec les achats ou ventes liés à des exploitations viticoles.

Traditionnellement, le cœur de métier consiste à l’accompagnement lors de l’élaboration d’actes familiaux : contrats de mariage, donations, héritage…

Il peut intervenir également dans le domaine de l’entreprise en apportant une expertise juridique et fiscale au chef d’entreprise (de la constitution à la cession ou transmission, les baux commerciaux…). Son action s’étend également aux collectivités locales (urbanisme…).

Quelles sont les obligations du notaire sur Montpellier ?

Le notaire a un devoir de probité. Il a l’obligation d’exercer de manière intègre et impartiale. De plus, il est tenu au secret professionnel et ne peut ainsi divulguer aucune information dommageable pour ses clients. Sa profession lui impose de fournir au client tous les conseils juridiques ou fiscaux nécessaires à l’établissement d’un acte en toute connaissance de cause.

Pour s’assurer du respect de ses devoirs, il est soumis à des contrôles chaque année par la Chambre des Notaires. C’est le cas de MTP Notaires, notaire à Montpellier comme d’autres notaires sur la ville. Vous trouverez une cartographie des Notaires en France ici.

Comment choisir un notaire ?

Comme toutes les professions pluridisciplinaires, certains notaires auront plus de compétences dans l’un de ses domaines d’intervention. Il sera plus efficace d’en choisir un spécialisé dans l’immobilier si votre besoin concerne l’achat ou la vente d’une maison ou d’un appartement.

La pédagogie et la transparence, notamment en matière de coût, sont des critères primordiaux dans le choix d’un notaire.

Combien coûte le recours à un notaire ?

Les frais de notaire sont réglementés. En ce qui concerne l’achat ou la vente de biens immobiliers, les frais seront dans la majorité des cas supportés par l’acquéreur. Les frais représentent environ 2 à 3% du prix d’un bien neuf, 7% pour un terrain à bâtir et 8% pour un bien ancien.

Cependant, cette somme comprend les droits de mutation de 5,8% dus à l’Etat et les avances payées pour les formalités administratives. Le notaire ne perçoit en réalité qu’environ 1% du prix de vente du bien.