Choses à faire et à ne pas faire en sous location de bureaux

En raison de la conjoncture économique, le taux d’inoccupation des locaux commerciaux augmente. De nombreux propriétaires devront en faire plus pour louer toutes leurs espaces. De plus, les locataires sont également confrontés à des temps plus difficiles. Il a parfois besoin de moins d’espace qu’il n’en loue.

Une solution fréquemment utilisée est de sous-louer une partie de l’espace loué. Le locataire devient alors sous-locataire.

Regarder votre bail avant la sous location

Il est souvent indiqué dans le contrat de location si la sous-location est autorisée. Si rien n’est prévu dans le bail, la sous-location est possible, à moins que le propriétaire ne puisse s’y opposer sur la base d’arguments valables.

Tel sera le cas, par exemple, si les activités du sous-locataire entraînent un risque accru d’endommagement du bureau.

Obligations du sous-locataire

Les locaux commerciaux peuvent être divisés en deux catégories : les locaux commerciaux et les autres locaux industriels (bureaux).

Pour la catégorie des surfaces commerciales, les obligations du sous-locataire sont les suivantes :

• le sous-locataire doit être dûment informé de la durée du bail principal ;
• le sous-locataire doit informer le sous-locataire en temps utile de toute résiliation du bail principal et le sous-locataire doit se comporter comme un « bon locataire » envers le locataire principal. Si le sous-locataire ne respecte pas ces obligations, le sous-locataire peut réclamer des dommages-intérêts à la résiliation du contrat de location principal.

Pour la catégorie des autres locaux (bureaux), les obligations du sous-locataire ne sont pas explicitement incluses dans la loi.

Cela n’enlève rien au fait que, pour éviter que le sous-locataire ne puisse réclamer des dommages-intérêts, le sous-locataire doit veiller à ce que le contrat de location principal ne prenne pas fin tant que le contrat de sous-location est encore en vigueur.

Risques de sous-location

Un sous-locataire ne peut sous-louer plus qu’il ne se loue lui-même. Après tout, le sous-locataire est lié par le bail principal.

Par conséquent, afin d’éviter une action en dommages-intérêts de la part du sous-locataire, il est nécessaire d’empêcher que le bail principal ne soit résilié tant que le contrat de sous-location n’a pas encore pris fin.