Les obligations d’un locataire

Quand on est locataire, on ne peut pas faire ce que l’on veut dans le bien immobilier que l’on loue. La loi impose des obligations aux locataires et cela s’arrête au règlement du loyer.

Souscrire à une assurance habitation

Quel que soit la somme du loyer petite ou grand, le locataire doit assurer le bien immobilier qu’il loue qui doit au moins couvrir votre responsabilité envers le propriétaire pour des dommages comme un incendie, un dégât des eaux.

Quelle que soit l’assurance choisie, le locataire doit apporter la preuve qu’il est assuré lors de l’entrée dans le bien qu’il va louer.

Si le locataire n’est pas assuré, le propriétaire peut lui demander de se mettre en conformité et de prendre une assurance. Si le locataire ne le fait pas, le propriétaire peut résilier le contrat de location.

Pour éviter cela, le propriétaire peut également souscrire une assurance au nom du locataire qu’il fera payer au locataire.

Règlement du loyer et des frais

En signant le contrat, le locataire s’engage à payer la totalité du loyer et des frais pendant la durée du contrat, généralement tous les mois.

Le paiement doit être effectué à la date indiquée dans le contrat de location. Dans la pratique, une tolérance est acceptée et le loyer peut être payé jusqu’au 10 du mois sans qu’aucun retard ne soit signalé.

Le paiement du loyer peut se faire par chèque, virement et en liquide (dans la limite de 1 000 euros).

Entretien de la propriété et gestion des réparations locatives

Une fois sur place, le locataire doit entretenir le logement et est responsable des biens et des équipements présents. Sont à sa charge, le fonctionnement des fenêtres, des serrures, des interrupteurs, robinets, canalisations etc.

La pose d’un détecteur de fumée est devenu obligatoire aujourd’hui. Le propriétaire doit mettre ce matériel à la disposition du locataire et ce dernier doit s’occuper de son bon fonctionnement.

A la fin du bail, en cas de panne, de dysfonctionnement du matériel, propriétaire peut faire une déduction totale ou partielle de la caution versée à l’arrivée. Cette déduction doit être justifiée par le propriétaire au moyen de devis ou de factures pour les travaux.

Le locataire doit accepter des travaux dans le bien loué

Une fois loué le propriétaire ne peut rentrer à sa guise dans la location. Cependant il peut faire intervenir des ouvriers pour des travaux :

• Réparations urgentes
• Améliorations votées par le copropriétaire
• Travaux nécessaires à l’entretien de l’appartement
• Travaux pour une efficacité énergétique
• Travaux pour se mettre en conformité (électricité par exemple)

Le locataire doit être informé (message personnel ou par lettre recommandée avec accusé de réception) et ne peut pas s’opposer au travaux en semaine.

Le locataire doit renoncer à certains travaux dans le bien qu’il loue

Le locataire ne peut pas faire les travaux qu’il souhaite, il doit obtenir une autorisation écrite du propriétaire.

Des petites rénovations sont cependant autorisées, comme la pose d’une moquette ou la couche d’une nouvelle peinture. Mais mieux vaut tout de même avertir son propriétaire.

Ne pas sous louer le bien sans autorisation

Sans accord du propriétaire, le locataire n’a pas le droit de sous-louer le bien. Une sous-location non autorisée peut entraîner la résiliation du bail et des poursuites judiciaires.

Annoncer une fin de bail

Le locataire ne peut partir de son logement du jour au lendemain, il doit informer le propriétaire et à un préavis de trois mois normalement. Ce préavis peut être réduit dans certaines situations comme une mutation, un licenciement…

Avant de partir, le locataire doit remettre le bien loué en état comme au 1er jour de la location. Un état des lieux est fait avec le propriétaire. La caution est reversée si tout est en ordre.